JuriBoutique possède une grande expérience en matière d'achat et de vente d'entreprises, que ce soit par achat ou vente d'actions ou d'éléments d'actif ou par voie de fusion. Nous intervenons également dans les transactions se rapportant à des redressements, à des acquisitions par des employés et à des transmissions d'entreprises familiales, et ce, dans tous les principaux secteurs d'activité.

Que vous désiriez vendre votre entreprise ou l'accroître par le biais d'une acquisition, les avocats du cabinet JuriBoutique peuvent mettre leur expérience à votre profit en vous accompagnant tout le long du processus. De l'élaboration ou de l'étude d'une offre d'achat, jusqu'à la rédaction et la signature des contrats, en passant par la vérification diligente, l'expertise juridique et les conseils d'affaires du cabinet sont à votre disposition.

Nous comprenons l'importance d'une transaction commerciale et nous mettons tout en œuvre pour vous aider à consolider votre présence sur le marché, à diversifier vos activités, ainsi qu'à atteindre vos objectifs commerciaux.

Quel que soit votre type d'entreprise, internationale ou en voie de démarrage, nous vous proposons des stratégies légales personnalisées et les solutions les plus avantageuses sur le plan juridique.

Choisir de démarrer une entreprise, c'est une décision déterminante dans la vie d'un individu; elle suscite d'ailleurs un bon nombre de questions. JuriBoutique vous accompagne dans cette démarche, que vous soyez néophyte en la matière ou entrepreneur averti.

Voici quelques exemples des sujets que nous abordons avec vous en tenant compte des particularités de votre entreprise:

Chez JuriBoutique, nous sommes en mesure de répondre aux besoins des créateurs, des utilisateurs, des investisseurs et de tous les autres clients du secteur de la technologie.

Dans un contexte de libre circulation mondiale, il importe d'adopter et de mettre en œuvre une politique en matière de propriété intellectuelle, qui protègera vos droits, en plus de vous permettre de les exploiter. Nous vous offrons le soutien juridique nécessaire, notamment lors de la préparation et de la négociation de contrats.

Intangible par nature, la technologie peut être transférée de plusieurs façons. Licensing, distribution, alliances, coentreprises, sous-traitance et impartition ne sont que quelques-uns des outils employés par nos professionnels pour contribuer à la transformation du capital intellectuel en capital financier.

Que ce soit pour acquérir, commercialiser ou vendre vos produits et technologies, les professionnels de JuriBoutique seront en mesure de vous assister à tous les niveaux.

Les besoins des franchiseurs et des franchisés sont bien connus. Que ce soit sur le plan de la négociation de conditions avantageuses ou des relations existantes jusqu'à la mise en place des ententes de franchise, nous vous accompagnons en privilégiant les solutions d'affaires.

Il faut connaître et comprendre les activités de nos clients afin de déterminer les mesures à prendre dans le cadre de nouveaux projets, de pouvoir les conseiller lorsque des changements sont apportés aux lois et de trouver des solutions créatives pour régler leurs problèmes. Nous vous donnerons des conseils juridiques pratiques et pertinents sur les aspects suivants :

Les conflits font partie intégrante des relations d'affaires. Il faut parfois affronter des situations litigieuses telles que les conflits entre actionnaires, le recouvrement de dettes, la réalisation de garanties et les différends commerciaux.

Puisque notre premier souci consiste à répondre à vos besoins, nous orientons toutes nos démarches professionnelles sur les solutions. Autrement dit, nous établissons une stratégie dont l'ultime objectif demeure de parvenir à un règlement satisfaisant du conflit.

Qu'il s'agisse de prévenir un litige ou de défendre vos intérêts, JuriBoutique possède un réseau de correspondants qui lui permet de vous conseiller en matière de litige civil et commercial.

Nous vous assistons dans les réorganisations fiscales ou corporatives, dans la négociation de la structure et des termes de la transaction, ainsi que dans la rédaction des différents contrats et documents juridiques requis. Nous vous accompagnons durant tout le processus menant à la clôture de la transaction envisagée.

La vente d'une entreprise constitue une opération complexe; aux multiples considérations d'ordre stratégique et financier s'ajoutent des impacts fiscaux et juridiques à la fois pour le vendeur et l'acquéreur. Considérant leurs intérêts parfois divergents, les parties devront procéder à une négociation sérieuse pour parvenir à une entente mutuelle. Par exemple, le choix du véhicule transactionnel opposera l'intérêt du vendeur - celui-ci pourrait en effet profiter d'une exonération fiscale importante en procédant par vente d'actions - à celui de l'acheteur, qui privilégiera plutôt la vente d'actifs afin de ne pas assumer le passif de l'entreprise.

Les professionnels de JuriBoutique comprennent que le succès d'une transaction ou d'une vente d'entreprise est souvent tributaire de la capacité des parties à faire des compromis. Négocier est un art qu'ils savent exploiter pour protéger vos intérêts tout en gardant le cap sur votre objectif premier : conclure cette transaction qui a tant d'importance pour vous et votre entreprise.

La convention d'actionnaires est un outil fondamental pour régir les relations des actionnaires entre eux et par rapport à leur compagnie. En instituant des règles claires dès le début, une convention d'actionnaires rédigée avec soin aide à résoudre et à atténuer les éventuels conflits entre actionnaires.

Une convention d'actionnaires typique fournit des mécanismes contractuels afin d'assurer le maintien de la proportionnalité d'actions entre les actionnaires et de protéger les intérêts des actionnaires minoritaires et prévoit ainsi des mécanismes de règlement en cas de conflit.

Lorsque la convention d'actionnaires est unanime, elle peut également servir à limiter les pouvoirs du conseil d'administration en donnant des pouvoirs aux actionnaires.

Compte tenu de la grande variété de structures d'une compagnie à l'autre, une convention entre actionnaires doit être taillée sur mesure. Dans le cadre de la rédaction d'une convention entre actionnaires, les avocats de JuriBoutique mettent leur expertise à votre service.